Arrêtés du 4 janvier 1995 portant détachement (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre d'Etat, garde des sceaux,
    ministre de la justice, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 janvier 1995, M. Petit (Christian), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est détaché en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée maximale de cinq ans à compter du 23 juillet 1994.