Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 janvier 1995, M. Peneau (Xavier), administrateur civil hors classe en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est réintégré dans son corps d'origine avec effet du 3 octobre 1994.
A compter de la même date, M. Peneau (Xavier) est détaché en qualité de sous-préfet pour une durée maximale de cinq ans.