Décret du 5 janvier 1995 portant nomination d'un ambassadeur, représentant de la France auprès de la commission du Pacifique-Sud

Version INITIALE

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre des départements et territoires d'outre-mer,

Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

  • Art. 1er. - M. Jean Bressot, ministre plénipotentiaire de 1re classe, en mission à l'administration centrale, est désigné pour remplir les fonctions d'ambassadeur, représentant de la France auprès de la commission du Pacifique-Sud, en remplacement de M. Jacques Le Blanc.


  • Art. 2. - En cette qualité, M. Jean Bressot dirigera la délégation française.


  • Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et le ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 janvier 1995.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR

Le ministre des affaires étrangères,

ALAIN JUPPE

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

DOMINIQUE PERBEN