Arrêtés du 23 décembre 1994 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 23 décembre 1994, M. Chapelle (François), ingénieur des mines, est nommé en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Pays de la Loire à compter du 1er septembre 1994.