Arrêté du 9 décembre 1994 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 9 décembre 1994, M. Chazel (Alain), administrateur civil, détaché en qualité de directeur, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est, à compter du 25 avril 1995, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.