Arrêtés du 28 novembre 1994 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 28 novembre 1994, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Viennot (Guy), attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Picardie à compter du 1er novembre 1994.