Arrêté du 31 octobre 1994 portant fixation du salaire de référence et de la valeur du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret no 70-1277 du 23 décembre 1970 (Ircantec) (rectificatif)

Version INITIALE

  • Rectificatif au Journal officiel du 13 novembre 1994, page 16109, 1re colonne, article 3, 1re ligne:
    Au lieu de < < ... 2 254 F... > >, lire < < ... 2,254 F... > >.