Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini,
directeur du personnel et de l'administration, Mme Mireille Dietrich, chef de service, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre de l'économie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini et de Mme Mireille Dietrich, Mme Claude Reisman, directeur adjoint, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre de l'économie et dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés,
décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini, de Mme Mireille Dietrich et de Mme Claude Reisman, M. Jean Deulin, administrateur civil, M.
Jean-Claude Bourgeais, contrôleur d'Etat, Mme Geneviève Levert,
administrateur civil, M. Dominique Prince, M. Georges Degenève, Mme Vilma Galfre, M. Laurent Grangeret, Mme Frédérique Nion, M. Yves Talaud et Mme Claude Vulliez, attachés principaux d'administration centrale, Mme Brigitte Arpin, MM. Jacques Christien, Stéphane Courtin, Mme Marie-Claude Gallet, M.
Bruno Geeraert, Mme Stéphane Tellier-Marx, attachés d'administration centrale, et Mme Bernadette Boero, inspecteur du Trésor, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer au nom du ministre de l'économie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés,
décisions ou conventions autres qu'internationales.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini, de Mme Mireille Dietrich, de Mme Claude Reisman et de M. Jean Deulin, M. Robert Lair,
receveur-percepteur des finances, et M. Daniel Mayan, attaché d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables, dans la limite de leurs attributions.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini et de Mme Mireille Dietrich, Mme Jacqueline Escard, sous-directeur, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre de l'économie et dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés,
décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini, de Mme Mireille Dietrich et de Mme Jacqueline Escard, Mme Annie Darmedru,
administrateur civil, et M. Serge Jarraud, attaché principal d'administration centrale, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, toutes conventions autres qu'internationales, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité de la sous-direction de l'action sociale.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini, de Mme Mireille Dietrich et de Mme Jacqueline Escard, Mme Danièle Barré, Mme Monique Bergaentzlé, attachés principaux d'administration centrale, M. Gérard Brunaud, receveur-percepteur des finances, et Mme Marie-Paule Chevalier-Blanché, inspecteur principal des impôts, reçoivent délégation,
dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité de la sous-direction de l'action sociale.

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini et de Mme Mireille Dietrich, M. Denis Dahan, sous-directeur, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre de l'économie et dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini, de Mme Mireille Dietrich et de M. Denis Dahan, MM. Simon Barry, Serge Lado-Bordowsky et Laurent Hemery, administrateurs civils, M. Jean-Michel Sansoucy et Mme Marie-Joëlle Charvet-Guillochon, attachés principaux d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables, dans la limite de leurs attributions.

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini et de Mme Mireille Dietrich, M. Michel Lehalle, sous-directeur, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre de l'économie et dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini, de Mme Mireille Dietrich et de M. Michel Lehalle, MM. Jean-Denis de Voyer d'Argenson, Rémy Mauger, Guillaume Prévost et Mme Dominique Vermeulen, administrateurs civils, MM. Jean-Marie Coll, Jean-Luc Sauvestre et Henri Estrat, attachés principaux d'administration centrale, MM. Raymond Exposito, Pierre Leclere, ingénieurs divisionnaires des travaux publics, M. Jean-Claude Przopiorski de Cay,
réviseur en chef, M. Jean-Claude Teulat, ingénieur mécanicien électricien,
MM. Hervé Puygauthier, Robert Bonnery et Mme Françoise Briand, attachés d'administration centrale, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre de l'économie et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières.

Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.