Arrêtés du 25 octobre 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

Version INITIALE

  • Par arrté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 1994:
    M. Coulon (Jean-Marie), président du tribunal de grande instance de Nanterre, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, au titre d'un magistrat hors hiérarchie ou du premier grade de la cour d'appel de Paris ou des tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny ou Créteil.
    Le mandat de l'intéressé prendra fin le 25 septembre 1998.