Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu les articles L. 12 et L. 18 du code du domaine de l'Etat;
Vu le décret du 24 mai 1894 autorisant les secrétaires perpétuels de l'Académie française, de l'Académie des inscriptions et belles-lettres et de l'Académie des sciences morales et politiques à accepter la donation indivise consentie par M. Chodron de Courcel (Alphonse) auxdites académies;
Vu le décret du 30 décembre 1946 autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie des beaux-arts à accepter le legs consenti par Mme de Saint-Paul, née Feydeau de Brou (Charlotte, Diane), à ladite académie;
Vu le décret du 31 janvier 1977 autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie française à accepter la donation consentie par Mlle Piccard (Sophie, Alice, Carolie) à ladite académie;
Vu le décret du 3 septembre 1982 autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie française à accepter le legs consenti par M. Loiseau (Yvan) à ladite académie;
Vu l'arrêté du 4 août 1924 modifié portant règlement sur la comptabilité des fondations et l'administration financière de l'Institut de France;
Vu l'extrait du procès-verbal de la séance tenue le 29 juin 1989 par la commission administrative de l'Académie française,
Arrête:
Vu les articles L. 12 et L. 18 du code du domaine de l'Etat;
Vu le décret du 24 mai 1894 autorisant les secrétaires perpétuels de l'Académie française, de l'Académie des inscriptions et belles-lettres et de l'Académie des sciences morales et politiques à accepter la donation indivise consentie par M. Chodron de Courcel (Alphonse) auxdites académies;
Vu le décret du 30 décembre 1946 autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie des beaux-arts à accepter le legs consenti par Mme de Saint-Paul, née Feydeau de Brou (Charlotte, Diane), à ladite académie;
Vu le décret du 31 janvier 1977 autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie française à accepter la donation consentie par Mlle Piccard (Sophie, Alice, Carolie) à ladite académie;
Vu le décret du 3 septembre 1982 autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie française à accepter le legs consenti par M. Loiseau (Yvan) à ladite académie;
Vu l'arrêté du 4 août 1924 modifié portant règlement sur la comptabilité des fondations et l'administration financière de l'Institut de France;
Vu l'extrait du procès-verbal de la séance tenue le 29 juin 1989 par la commission administrative de l'Académie française,
Arrête:
Fait à Paris, le 27 octobre 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général
des enseignements supérieurs,
J.-P. BARDET