Arrêté du 24 novembre 1994 portant nomination (direction générale des impôts)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du budget porte-parole du Gouvernement, en date du 24 novembre 1994, M. Bezborodko (Michel), administrateur civil hors classe,
    sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget, est nommé, à compter du 31 décembre 1994, directeur régional des impôts, délégué régional pour la région d'Ile-de-France, en remplacement de M. Ripault, appelé à d'autres fonctions.