Arrêté du 12 octobre 1994 portant admission à la retraite (administration générale) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MCCB9400588Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 30 octobre 1994, page 15485, 2e et 3e ligne:
    Au lieu de < < 16 janvier 1994 > >, lire < < 16 janvier 1995 > >.

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