Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252;
Vu la demande présentée le 21 septembre 1993 par l'Agence pour l'étude et la gestion de l'environnement en vue d'obtenir l'agrément au titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre national;
Vu l'avis du préfet de la Haute-Savoie et du procureur près la cour d'appel de Chambéry respectivement en date des 5 novembre 1993 et 30 septembre 1993; Considérant que l'Agence pour l'étude et la gestion de l'environnement, dont le siège social est situé au Chamois, Maison Neuve, 74740 Sixt-Fer-à-Cheval, remplit les conditions mentionnées à l'article R. 252-2 du code rural,
Arrêtent:
Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252;
Vu la demande présentée le 21 septembre 1993 par l'Agence pour l'étude et la gestion de l'environnement en vue d'obtenir l'agrément au titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre national;
Vu l'avis du préfet de la Haute-Savoie et du procureur près la cour d'appel de Chambéry respectivement en date des 5 novembre 1993 et 30 septembre 1993; Considérant que l'Agence pour l'étude et la gestion de l'environnement, dont le siège social est situé au Chamois, Maison Neuve, 74740 Sixt-Fer-à-Cheval, remplit les conditions mentionnées à l'article R. 252-2 du code rural,
Arrêtent:
Fait à Paris, le 17 août 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur de l'architecture et de l'urbanisme:
L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,
F. MALHOMME
Le ministre de l'environnement,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'administration
et du développement,
D. BADRE
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur de l'architecture et de l'urbanisme:
L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,
F. MALHOMME