Arrêté du 16 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière

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NOR : SPSH9402722A

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Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à la santé,
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière;
Vu le décret no 90-839 du 21 septembre 1990 modifié portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière;
Vu le décret no 90-840 du 21 septembre 1990 modifié relatif au classement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière;
Vu l'arrêté du 21 septembre 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 21 septembre 1990 susvisé est ainsi modifiée:
    1o Après les termes: < < classe exceptionnelle > >, < < classe supérieure > > et < < classe normale > > sont ajoutés les termes: < < grade provisoire > >;
    2o Sont ajoutés les tableaux suivants:


  • Classe exceptionnelle créée le 1er août 1994



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0293 du 18/12/94 Page 18001 a 18002
    ......................................................




  • Classe supérieure créée le 1er août 1996



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0293 du 18/12/94 Page 18001 a 18002
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  • Classe normale créée le 1er août 1996



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0293 du 18/12/94 Page 18001 a 18002
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  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 décembre 1994.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,

de la santé et de la ville,

SIMONE VEIL

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

B. ROSSI

Le ministre délégué à la santé,

PHILIPPE DOUSTE-BLAZY

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