Arrêté du 16 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière

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NOR : SPSH9402719A

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Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à la santé,
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires;
Vu le décret no 91-868 du 5 septembre 1991 modifié relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - L'annexe III de l'arrêté du 5 septembre 1991 susvisé est ainsi modifiée:
    1o Après les termes: < < classe normale > >, < < classe supérieure > > et < < classe exceptionnelle > > sont ajoutés les termes: < < grade provisoire > >;
    2o Sont ajoutés les tableaux suivants:


  • Classe normale créée le 1er août 1996



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0293 du 18/12/94 Page 18000 a 18001
    ......................................................



  • Classe supérieure créée le 1er août 1996



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0293 du 18/12/94 Page 18000 a 18001
    ......................................................



  • Classe exceptionnelle créée le 1er août 1994



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0293 du 18/12/94 Page 18000 a 18001
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  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 décembre 1994.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,

de la santé et de la ville,

SIMONE VEIL

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

B. ROSSI

Le ministre délégué à la santé,

PHILIPPE DOUSTE-BLAZY

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