Arrêtés du 17 octobre 1994 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 octobre 1994, M. Lafosse (Bernard, Gauthier), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition de la direction régionale de l'environnement d'Aquitaine, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 1994.