Arrêté du 5 janvier 1995 portant mutation (personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o et 6o] de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 5 janvier 1995, M. Henin (Gérard), agent de la fonction publique hospitalière, placé en service détaché dans le corps des directeurs d'établissements sociaux, est muté, à sa demande, au foyer pour adultes handicapés de Vézelay (Yonne).
    Cette nomination prend effet à la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.