Arrêté du 26 décembre 1994 portant mutation (personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o et 6o] de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 26 décembre 1994, M. Descamps (Pierre), directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 2e classe au centre d'accueil de Forges-les-Bains (Essonne), est muté, à sa demande, à l'externat médico-pédagogique intercommunal de Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines). Cette nomination prend effet à la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.