Art. 1er. - Dans le titre et aux articles 1er, 3 et 5 du décret du 17 septembre 1986 susvisé, les mots: < < ministère de la coopération et du développement > > sont remplacés par les mots: < < ministère de la coopération > >.

Art. 2. - Aux articles 1er et 6 du même décret, les mots: < < le service des affaires financières et de la coordination géographique > > sont remplacés par les mots: < < le service de la coordination géographique et des études > >.

Art. 3. - A l'article 1er du même décret, les mots: < < le service de la communication, de l'information et de la documentation > > sont supprimés.

Art. 4. - I. - La première phrase du deuxième alinéa de l'article 2 du même décret est remplacée par la phrase suivante: < < La direction du développement élabore et met en oeuvre les projets de coopération intéressant les pays relevant de la compétence du ministre de la coopération. > > II. - Le troisième alinéa du même article est abrogé.

Art. 5. - I. - La première phrase du deuxième alinéa de l'article 3 du même décret est remplacée par la phrase suivante:
< < La direction de l'administration générale sélectionne, recrute et gère les personnels de l'administration centrale et des services à l'étranger. > > II. - Le troisième alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes:
< < Elle dirige conjointement avec la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères le bureau commun du service national. > > III. - Les dispositions du même article sont complétées comme suit:
< < Elle est responsable des relations publiques et, à cette fin, elle rassemble et met à disposition du public la documentation relative au développement. > >

Art. 6. - I. - Le deuxième alinéa de l'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:
< < Il est responsable de l'ensemble des travaux d'études, d'évaluation et de prospective concernant les pays auxquels le ministère apporte son concours.
Il détermine et met en oeuvre les aides financières aux Etats, en liaison avec les institutions financières nationales et internationales. > > II. - Le troisième alinéa du même article est abrogé.

Art. 7. - L'article 7 du même décret est abrogé.

Art. 8. - Le ministre des affaires étrangères, le ministre de la fonction publique et le ministre de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.