Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 décembre 1994, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Atlantech.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère chargé de l'enseignement supérieur.
Des extraits de cette convention sont publiés au Journal officiel de la République française en application de l'article 4 du décret no 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur.

A N N E X E

EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFIEE

Membres

Le groupement d'intérêt public dénommé Atlantech est constitué entre l'Etat, l'université de Nantes, l'Ecole centrale de Nantes, l'Ecole d'architecture de Nantes, l'Ecole des mines de Nantes, l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agroalimentaires de Nantes, l'Ecole nationale de la marine marchande de Nantes, l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes, l'Ecole supérieure du bois de Nantes, le groupe Ecole supérieure de commerce Nantes-Atlantique, l'institut catholique des arts et métiers de Nantes,
l'institut supérieur de génie technologique Atlantech - Nantes, Sciences-com Nantes, l'école de design des Pays de la Loire, l'association régionale du Conservatoire national des arts et métiers de Nantes, l'Ecole supérieure Atlantique d'ingénieurs en génie électrique de Saint-Nazaire, l'université d'Angers, l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers, le centre d'enseignement et de recherche d'Angers de l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers, l'Ecole supérieure d'agriculture d'Angers, l'Ecole supérieure d'électronique de l'Ouest d'Angers, l'institut pour le développement du conseil d'entreprise d'Angers, l'institut des relations publiques et de la communication d'Angers, l'Ecole supérieure des sciences commerciales d'Angers, l'institut supérieur d'enseignement et de recherche en production automatisée d'Angers, les facultés libres de l'Ouest d'Angers, l'université du Mans, l'institut des matériaux du Mans, l'Ecole supérieure d'informatique, électronique et automatique de Laval, l'institut supérieur de technologie de Vendée,
l'institut catholique d'études supérieures de La Roche-sur-Yon, l'association de gestion de l'école d'agriculture des Etablières, l'institut de recherche de la construction navale, le centre scientifique et technique du bâtiment,
l'Institut national de la recherche agronomique, la région des Pays de la Loire, le département de la Loire-Atlantique, le département de la Mayenne,
le département de Maine-et-Loire, le département de la Sarthe, le département de la Vendée, la communauté de communes de Laval, la ville de Cholet, la chambre régionale de commerce et d'industrie des Pays de la Loire, la chambre de commerce et d'industrie d'Angers, la chambre de commerce et d'industrie de Cholet, la chambre de commerce et d'industrie de Laval, la chambre de commerce et d'industrie du Mans, la chambre de commerce et d'industrie de Nantes, la chambre de commerce et d'industrie de La Roche-sur-Yon, la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Nazaire, la chambre de commerce et d'industrie de Saumur, la fédération régionale du bâtiment des Pays de la Loire, la fédération Vendée-recherche, l'union patronale régionale interprofessionnelle des Pays de la Loire, l'Aérospatiale de Nantes, les Chantiers de l'Atlantique, Cinergie Drafex Industries, I.B.M. France, Matra M.H.S., Renault S.A. usine du Mans, LU, et Celia S.A.

Objet

Le groupement a pour vocation de contribuer au développement, au plan régional, de la formation et de la recherche technologiques, en favorisant des actions fédératives. Il a pour objet, par la mise en commun de la compétence, de l'expérience et des moyens de ses membres, de concevoir,
mettre en oeuvre et piloter des actions de formation et de recherche, d'être un carrefour de rencontres et d'échanges entre enseignants, chercheurs et représentants des entreprises, de promouvoir, aux niveaux national et international, l'image du pôle technologique Atlantech et de ses membres.

Siège social

Le siège est fixé pour une durée de deux ans successivement à l'université de Nantes, à l'université d'Angers et à l'université du Mans.

Durée

Le groupement est prorogé pour une durée de six ans.