Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 6 janvier 1995:
Au titre de l'année 1995, le nombre des maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat susceptibles d'être promus à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés par la voie du concours d'accès aux échelles de rémunération (C.A.E.R.) est fixé à 200.
Au titre de l'année 1995, le nombre des maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat susceptibles d'être promus à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés et à celle des professeurs d'éducation physique et sportive par la voie des C.A.E.R. est fixé à 1 534.
Au titre de l'année 1995, le nombre des maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat susceptibles d'être promus à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade par la voie du C.A.E.R. est fixé à 474.
Au titre de l'année 1995, le nombre des maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat susceptibles d'être promus à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés et à celle des professeurs d'éducation physique et sportive par la voie des concours spécifiques est fixé à 766.
Au titre de l'année 1995, le nombre des maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat susceptibles d'être promus à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade par la voie du concours spécifique est fixé à 236.
Au titre de l'année 1995, le nombre des maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat susceptibles d'accéder par concours à la formation préparatoire au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés dans les sections ou options correspondant au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique est fixé à 42.