Arrêté du 3 novembre 1994 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 3 novembre 1994, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite Société d'horticulture de Seine-et-Oise, dont le siège est à Versailles (Yvelines), 4, rue Hardy, qui s'intitulera désormais Société d'horticulture du département des Yvelines.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social de l'association.