Arrêté du 8 novembre 1994 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 8 novembre 1994, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite Société des artistes décorateurs, dont le siège est à Paris (8e), Grand Palais, porte H, avenue des Champs-Elysées.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social de l'association.