Arrêté du 26 octobre 1994 portant autorisation de la course pédestre << Relais d'honneur de la flamme sacrée Paris-Verdun 1994 >>

Version INITIALE

NOR : INTD9400541A

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 5, R. 53 et R. 234;
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;
Vu le décret no 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé;
Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 23 décembre 1993 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives;
Vu la demande présentée le 26 juillet 1994 par le Comité de la voie sacrée et de la liberté, dont le siège est à Fleury-Devant-Douaumont (Meuse), aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser du 30 octobre 1994 au 1er novembre 1994 la course pédestre << Relais d'honneur de la flamme sacrée Paris-Verdun 1994 >>;
Vu la police d'assurance en date du 24 septembre 1994 souscrite par le Comité de la voie sacrée et de la liberté;
Vu l'engagement souscrit le 13 septembre 1994 par lequel, conformément à l'article 2 de l'arrêté du 1er décembre 1959 susvisé, le Comité de la voie sacrée et de la liberté déclare assumer les frais éventuels de service d'ordre exceptionnel et de remise en état du domaine public et de ses dépendances, survenus à l'occasion de la manifestation considérée;
Vu les avis émis par les préfets de l'Aisne, de la Marne, de la Meuse, de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du préfet de police;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête:

  • Art. 1er. - Le < < Relais d'honneur de la flamme sacrée Paris-Verdun 1994 > >, organisé par le Comité de la voie sacrée et de la liberté, est autorisé à se dérouler du 30 octobre 1994 au 1er novembre 1994, destiné à transporter la flamme de l'Arc de Triomphe de Paris à Verdun (Meuse), conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours qui traversera les départements de l'Aisne, de la Marne, de la Meuse, de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de Paris.


  • Art. 2. - Par dérogation à l'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives, l'accès aux routes nationales 3 et 34 interdites à titre permanent aux épreuves sportives et figurant sur les itinéraires de la manifestation est, à titre exceptionnel, autorisé sous les conditions fixées par le préfet de Seine-et-Marne.


  • Art. 3. - Les préfets des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 octobre 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

J.-P. FAUGERE

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