Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 septembre 1994, sont nommés membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles pour une durée de quatre ans:

1. En qualité de représentants des salariés agricoles

a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (C.G.T.):
- titulaire: M. Nacivet (Claude);
- suppléant: M. Lebocey (Guy);
b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (F.G.T.A.-F.O.):
- titulaire: M. Damemme (Pierre);
- suppléant: M. Perche (François);
c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (F.G.A./C.F.D.T.):
- titulaire: M. Linger (Francis);
- suppléant: M. Pouliquen (René);
d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (C.F.T.C.):
- titulaire: M. Galtier (Charles);
- suppléant: M. Potlet (Alain);
e) A titre de représentants de la Fédération nationale du personnel d'encadrement de la production de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux (C.F.E./C.G.C.):
- M. Desrentes (Jean);
- suppléant: M. Mendegris (Pierre);
f) A titre de représentants de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (F.G.S.O.A.):
- titulaire: M. de La Croix (Jean);
- suppléant: M. Wegerich (Gérard).

2. En qualité de représentants des employeurs

de la main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.):
- titulaires: MM. Narcy (Louis), Patria (Christian), Severin (René);
- suppléants: MM. Brum (Arnold), Nussbaumer (Willy), Pavie (Hugues).
b) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (F.N.B.):
- titulaire: M. Astier (Michel);
- suppléant: M. Verneret (Pierre);
c) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.):
- titulaire: M. Ollivier (Jean-Philippe);
- suppléant: M. Renucci (Jean-Jacques);
d) A titre de représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers (F.N.E.T.A.F.):
- titulaire: M. Sabathie (Robert);
- suppléant: M. Fougereux (Gérald).

3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole

- titulaires: MM. Amis (Claude), Cadoret (Ange), Caillaud (André), Dalle (Jean-Lin), Griolet (Vincent-Noël), Hemmer (Robert);
- suppléants: Mmes Rolland (Marie-Thérèse), Sesmat (Ginette), MM. Chevalier (Maurice), Crepeau (Bernard), Goury (Pierre), Mary (Gilles).

4. En qualité de médecins-conseils

de la caisse centrale de mutualité sociale agricole

- titulaire: M. le professeur Portos;
- suppléant: M. le docteur Delemotte (Bernard).

5. En qualité de représentants de la Fédération nationale

des accidentés du travail et des handicapés (F.N.A.T.H.)

- titulaire: M. Royez (Marcel);
- suppléant: M. Soulas (Marc).