Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment son article 170 ;
Vu le décret du 19 février 1988 portant reconnaissance par l'Etat de l'institut des hautes études économiques et commerciales de Bordeaux ;
Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 1994 autorisant l'institut des hautes études économiques et commerciales de Bordeaux à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 juin 1996,
Arrête :
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment son article 170 ;
Vu le décret du 19 février 1988 portant reconnaissance par l'Etat de l'institut des hautes études économiques et commerciales de Bordeaux ;
Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 1994 autorisant l'institut des hautes études économiques et commerciales de Bordeaux à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 juin 1996,
Arrête :
Fait à Paris, le 16 juillet 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des enseignements supérieurs,
C. Forestier