Arrêté du 15 juillet 1996 portant nomination à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 juillet 1996, Mme Petit (Pierrette) est nommée président de section titulaire à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage, en remplacement de M. Emmanuelli (Yves), démissionnaire.