Arrêté du 27 juin 1996 portant admission au bénéfice de la cessation progressive d'activité d'un fonctionnaire de l'Office national interprofessionnel des céréales

Version INITIALE

  • Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales en date du 27 juin 1996, M. Cambon (Michel), chef de bureau de classe normale, 3e échelon, de l'Office national interprofessionnel des céréales, est admis au bénéfice de la cessation progressive d'activité prévue au titre II de l'ordonnance no 82-297 du 31 mars 1982 portant modification de certaines dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraites et relatives à la cessation d'activité des fonctionnaires et des agents de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif à compter du 1er juillet 1996.
    Le bénéfice de la cessation progressive d'activité prendra fin le 30 novembre 1998.