Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu le décret no 82-349 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture et de la francophonie;
Vu l'arrêté du 2 février 1987 modifié portant création du Conseil supérieur du mécénat culturel, et notamment son article 4;
Sur proposition du délégué au développement et aux formations,
Arrête:
Vu le décret no 82-349 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture et de la francophonie;
Vu l'arrêté du 2 février 1987 modifié portant création du Conseil supérieur du mécénat culturel, et notamment son article 4;
Sur proposition du délégué au développement et aux formations,
Arrête:
Fait à Paris, le 27 octobre 1994.
JACQUES TOUBON