Arrêté du 27 octobre 1994 portant intégration (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la francophonie en date du 27 octobre 1994, M. Feignier (Denis), attaché des services déconcentrés du ministère de la culture et de la francophonie,
    détaché dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la francophonie depuis le 1er septembre 1989, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale en qualité d'attaché principal de 2e classe à compter du 1er septembre 1994.