Décret du 18 octobre 1996 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs)
NOR : MENN9602668D
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENN9602668D
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.