Décret du 18 octobre 1996 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 1996, la démission de M. Breuil (Dominique), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes, est acceptée à compter du 1er septembre 1996.