Arrêtés du 7 octobre 1994 portant nomination au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 7 octobre 1994, sont nommés membres du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics:
    M. Philippe Deslandes, préfet d'Eure-et-Loir, membre titulaire, et M. Alain Rondepierre, préfet du Tarn, membre suppléant.