Arrêtés du 7 octobre 1994 portant nomination au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 7 octobre 1994, M. Jacques Sourdille, sénateur et président du conseil général des Ardennes, est nommé membre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.