Arrêté du 24 octobre 1994 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 octobre 1994, M. Tournier (Alain), administrateur civil affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche, est affecté au ministère de l'équipement,
    des transports et du tourisme à compter du 1er juillet 1994, pour une période de deux ans, au titre de la mobilité.