Arrêtés du 19 octobre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 1994:
    M. Bodart (Benoît, Pierre, Marcel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Thomas et François Person, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Toul (Meurthe-et-Moselle).
    Le retrait de M. Thomas (Jean, Baptiste, Albert, Henri), notaire associé,
    membre de la société Jean Thomas et François Person, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société Jean Thomas et François Person, notaires associés, est ainsi modifiée: < < François Person et Benoît Bodart, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.