Art. 1er. - Au 1o et au 2o de l'article 1er du décret du 13 février 1992 susvisé, les mots: < < inférieure ou égale à deux ans > > sont remplacés par les mots: < < inférieure ou égale à un an > >.

Art. 2. - L'article 3 du même décret est abrogé.

Art. 3. - A l'article 6 du même décret, les mots: < < sur la liste mentionnée à l'article 3 du présent décret et les émetteurs de certificats de dépôts et de bons des institutions et sociétés financières > > sont remplacés par les mots: < < sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'économie et les émetteurs visés au 1o du III de l'article 19 de la loi du 26 juillet 1991 susvisée > >.

Art. 4. - Au premier alinéa de l'article 7 du même décret, les mots: < < ou de bons à moyen terme négociables > > sont insérés après les mots: < < de billets de trésorerie > > et les mots: < < à l'article 3 du présent décret > > sont remplacés par les mots: < < à l'article 6 du présent décret et qui sont visés aux 2o, 3o et 4o du III de l'article 19 de la loi du 26 juillet 1991 susvisée > >.

Art. 5. - Au premier alinéa de l'article 9 du même décret, les mots: < < à l'article 3 > > sont remplacés par les mots: < < à l'article 6 > >.

Art. 6. - Le second alinéa de l'article 10 du même décret est modifié comme suit:
< < La condition de deux années d'existence mentionnée à l'article 2 du présent décret ne s'applique pas à des programmes d'émission garantis inconditionnellement par des sociétés remplissant cette condition. > >

Art. 7. - Le ministre de l'économie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.