Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 18 juillet 1996, le montant maximal de l'avance susceptible d'être consentie aux régisseurs des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques citées ci-dessous est fixé ainsi qu'il suit :
40 000 F pour la direction régionale de Picardie ;
60 000 F pour la direction régionale de Bourgogne ;
75 000 F pour la direction régionale de Lorraine ;
150 000 F pour la direction régionale de la Réunion ;
180 000 F pour la direction interrégionale Antilles-Guyane ;
100 000 F pour la direction régionale de Haute-Normandie ;
360 000 F pour la direction régionale de Languedoc-Roussillon.