Arrêté du 2 octobre 1996 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 octobre 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Centre national de prévention et de protection > > de Paris (2e), 5, rue Daunou, à Saint-Marcel (Eure), route de La Chapelle-Réanville.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.