Arrêté du 23 juin 1997 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720467A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 1997 :
    La démission de M. Brzuszek (Serge, Czeslaw), notaire à la résidence de Villiers-Saint-Georges (Seine-et-Marne), est acceptée ;
    M. Brzuszek (Serge, Czeslaw) est nommé notaire à la résidence de Provins (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Plumel (Jean, Marie, Ferdinand,
    Léon), démissionnaire ;
    L'office de notaire à la résidence de Villiers-Saint-Georges (Seine-et-Marne) dont était titulaire M. Brzuszek (Serge, Czeslaw) est supprimé ;
    M. Brzuszek (Serge, Czeslaw), notaire à la résidence de Provins (Seine-et-Marne), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté ;
    M. Brzuszek (Serge, Czeslaw), notaire à la résidence de Provins (Seine-et-Marne), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Villiers-Saint-Georges (Seine-et-Marne), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.