Arrêtés du 24 juin 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720471A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 1997 :
    Le retrait de M. Michel (Robert, Edgar), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Aupetitgendre-Michel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Carpentras (Vaucluse), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Aupetitgendre-Michel, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Aupetitgendre,
    huissier de justice associé > >.