Par arrêté du Premier ministre en date du 7 décembre 1994, M. Cros (Gérard), administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la francophonie, est, à compter du 1er octobre 1994, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la francophonie.