Arrêtés du 7 décembre 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 7 décembre 1994, M. Leurent (Rémy), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des anciens combattants et victimes de guerre, est, à compter du 3 juin 1991, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des anciens combattants et victimes de guerre.