Arrêtés du 24 octobre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 1994, le retrait de M. Leruste (Jean, Gérard),
    commissaire-priseur associé, membre de la société civile professionnelle Jean Leruste et Frédéric Delobeau, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence d'Amiens (Somme), est accepté.
    La raison sociale de ladite société est modifiée ainsi qu'il suit: < < Frédéric Delobeau, commissaire-priseur associé > >.