Arrêtés du 25 octobre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 1994:
    M. Collet (Thierry, Pierre, Marcel) est nommé commissaire-priseur associé,
    membre de la société civile professionnelle Christian Damoisy et Pierre-Pascal Guizzetti, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Reims (Marne).
    La raison sociale de ladite société est modifiée ainsi qu'il suit: < < Christian Damoisy, Pierre-Pascal Guizzetti et Thierry Collet,
    commissaires-priseurs associés > >.