Par décret en date du 9 décembre 1994, sont classées comme forêt de protection, conformément aux dispositions du titre Ier du livre IV du code forestier, sous la dénomination de < < forêt de protection de Sessenheim > >,
les parties de territoire de la commune de Sessenheim (département du Bas-Rhin) comprenant les parcelles cadastrales situées sur le plan au 1/25 000 et figurant au plan de délimitation et à l'état annexés (1) audit décret, soit une surface totale de 51 hectares 38 ares 94 centiares.
Le présent décret sera affiché pendant quinze jours dans la mairie de Sessenheim.
Le plan de délimitation de la forêt de protection y sera déposé.
La présente décision de classement et le plan de délimitation seront reportés au plan d'occupation des sols de la commune susnommée.

(1) La carte au 1/25 000, le plan de délimitation et les états parcellaires peuvent être consultés aux adresses suivantes:
- ministère de l'agriculture et de la pêche (direction de l'espace rural et de la forêt, sous-direction de la forêt), 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris;
- direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Bas-Rhin, 2,
rue des Mineurs, B.P. 1003/F, 67070 Strasbourg Cedex.