Arrêtés du 28 novembre 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 1994, M. Rogeon (Fabrice, Lucien, René, Henri) est nommé notaire à la résidence de Saint-Denis-d'Anjou (Mayenne), en remplacement de M. Prieul (Guy, André), démissionnaire.