Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 novembre 1994, sont homologués, tel qu'ils figurent en annexe au présent arrêté, les avenants:
- no 3 au règlement technique du label no 02-87 < < pintade fermière > >;
- no 2 au règlement technique du label no 48-88 < < chapon fermier > >,
détenus par l'Union des labels agricoles du Sud-Est (Ulase), accordant la possibilité de recourir aux deux modes d'élevage: sur parcours et en volière (label 02-87), portant sur la suppression du baguage des animaux et son remplacement par un système d'identification informatique (label 48-88).
Ces avenants peuvent être consultés au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la pêche.