Par arrêté du Premier ministre en date du 28 novembre 1994, M. Millet (Noël), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, est, à compter du 1er juillet 1994, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (aviation civile).