Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 123-3 et R. 247;
Vu l'arrêté du 14 décembre 1990 modifié relatif à l'apprentissage anticipé de la conduite;
Vu l'arrêté du 5 mars 1991 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière;
Vu la délibération du groupe interministériel permanent de la sécurité routière du 1er mars 1994;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières, Arrête:
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 123-3 et R. 247;
Vu l'arrêté du 14 décembre 1990 modifié relatif à l'apprentissage anticipé de la conduite;
Vu l'arrêté du 5 mars 1991 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière;
Vu la délibération du groupe interministériel permanent de la sécurité routière du 1er mars 1994;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières, Arrête:
Fait à Paris, le 28 novembre 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la sécurité
et de la circulation routières,
J.-M. BERARD