Arrêté du 28 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1990 relatif à l'apprentissage anticipé de la conduite

Version initiale

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 123-3 et R. 247;
Vu l'arrêté du 14 décembre 1990 modifié relatif à l'apprentissage anticipé de la conduite;
Vu l'arrêté du 5 mars 1991 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière;
Vu la délibération du groupe interministériel permanent de la sécurité routière du 1er mars 1994;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières, Arrête:

  • Art. 1er. - Les dispositions de l'article 7 (1o) de l'arrêté du 14 décembre 1990 modifié relatif à l'apprentissage anticipé de la conduite sont remplacées par les dispositions suivantes:
    < < 1oDélivrer une formation initiale comprenant un volume minimal de conduite effective en circulation sur la voie publique ne pouvant être inférieur à vingt heures par élève.
    < < Toutefois, certains éléments de la formation initiale, notamment les contenus prévus à la première étape du livret d'apprentissage, peuvent être enseignés en dehors de la circulation.
    < < Par élève, la durée d'une leçon de conduite au volant ne peut excéder deux heures consécutives. En outre, l'interruption entre deux leçons de conduite au volant doit être au moins égale à la durée de la leçon précédente. > >
  • Art. 2. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 novembre 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité

et de la circulation routières,

J.-M. BERARD

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