Arrêté du 6 juillet 1994 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 6 juillet 1994, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Prince noir, captée à Saint-Antonin (Tarn-et-Garonne) et diffusée sous l'appellation < < eau minérale naturelle > >, l'emploi du matériau désigné sous le nom de TTP.01/PNO/93.
    Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de 2 litres.